RANCOURT ST-FRANÇOIS AVOCATS
DROIT CRIMINELSi vous ou l’un de vos proches faites face à des accusations criminelles, vous comprenez l’impact que celles-ci peuvent avoir sur une vie. Entourez-vous de la bonne équipe, ce sera l’une des décisions les plus importantes.
Crimes contre la personne
Voies de fait
Selon le Code criminel, constitue des voies de fait l’utilisation de la force intentionnelle contre une autre personne sans son consentement. La tentative ou la menace d’utiliser la force sous certaines conditions peut également constituer des voies de fait.
L’accusation de voies de fait est assez large; pousser quelqu’un, donner un coup de poing voire même cracher sur quelqu’un pourrait être considérés comme des voies de fait.
Plusieurs avenues sont possibles pour préparer votre défense, mais la première étape est certainement de consulter un avocat.
Négligence criminelle
Selon le Code criminel, est coupable de négligence criminelle quiconque montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui soit en faisant quelque chose ou soit en omettant de faire quelque chose qu’il est en son devoir d’accomplir.
Le critère applicable est à savoir s’il y a eu un écart marqué entre le comportement de l’accusé et une personne raisonnable placée dans les même circonstances.
Ce n’est certainement pas une accusation à prendre a la légère et à confondre avec un accident. Consultez notre équipe.
Menaces et harcèlement
Ces types d’accusation réunissent un large éventail de situations et de cas particuliers. Il est interdit de menacer de mort ou de lésions corporelles, même si cette menace n’est pas directement prononcée à la personne visée.
Il est également interdit, sauf autorisation légitime, d’agir à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier qu’elle se sente harcelée, dans la mesure où l’acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances.
Communiquer avec une personne de façon répétée, cerner ou surveiller le domicile ou le lieu de travail d’une personne, ce sont tous des gestes pouvant être considérés comme du harcèlement.
Homicide involontaire, tentative de meurtre, meurtre
Sans doute les accusations les plus graves au Code Criminel. Rancourt St-François Avocats ont couvert plusieurs cas délicats et complexes dans les 40 dernières années. Entourez-vous de la bonne équipe.
Conduite avec capacités affaiblies et autres
Alcool au volant
Les conséquences juridiques, financières et pratiques d’une condamnation pour conduite avec les capacités affaiblies peuvent être lourdes. Si la conduite avec facultés affaiblies provoque des lésions ou la mort d’un autre individu, les conséquences peuvent être d’autant plus importantes. Chaque dossier est unique, consulter un avocat pour faire le portrait de votre situation vous aidera à évaluer vos possibilités et la stratégie de défense à adopter.
Conduite dangereuse
Commet l’infraction de conduite dangereuse quiconque conduit un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public, en égard aux circonstances. La poursuite devra prouver que la façon de conduire de l’accusé constitue un écart marqué par rapport à la norme. En d’autres termes, ce doit être plus qu’une simple imprudence. Appelez notre équipe.
Délit de fuite
Le Code criminel prévoit qu’un individu commet une infraction en conduisant un moyen de transport, sachant qu’il a été impliqué dans un accident avec une personne ou un autre moyen de transport ou ne s’en souciant pas, omet, sans excuse raisonnable, d’arrêter le moyen de transport et de donner ses nom et adresse, et d’offrir de l’assistance à une personne qui a été blessée ou semble avoir besoin d’assistance.
Drogues et stupéfiants
Possession de stupéfiants
Possession de substances criminalisées. Il vous est, à titre d’exemple, interdit d’avoir en votre possession de la cocaïne ou des amphétamines. La liste de substances interdites pour la possession en vue d’en faire le trafic est beaucoup plus exhaustive. Un avocat spécialisé pourra vous outiller.
Trafic de stupéfiants
Le code criminel du Canada punit sévèrement les infractions en lien avec le trafic de stupéfiants. Vous devrez faire appel à un avocat en droit criminel et pénal pour vous défendre.
Crimes sexuels
Agression sexuelle
Les crimes sexuels sont parmi les plus lourds de conséquence pour les accusés. Les peines sont sévères et les impacts d’une mise en accusation sur la réputation et la vie personnelle sont grands.
Les policiers vous ont contacté ou un de vos proche pour offrir votre version des faits? Avant toute chose, pour ces cas particulièrement délicats, il est crucial de communiquer rapidement avec des avocats spécialisés pour obtenir des conseils juridiques justes.
Pornographie juvénile
Considérant la nature délicate de ces accusations, il est important de consulter rapidement un avocat spécialisé.
Contacts et incitation à des contacts sexuels
L’âge de consentement pour toute activité sexuelle au Canada est de 16 ans.
Les infractions de contacts et d’incitation à des contacts sexuels visent toute personne qui, à des fins d’ordre sexuel, touche ou invite, engage ou incite un enfant de moins de 16 ans à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers.
Mais attention, s’il s’agit de relations entre jeunes il peut y avoir consentement. Consultez notre équipe pour en savoir plus.
Crimes économiques
Vol
Généralement, le vol est défini comme le geste de prendre frauduleusement et sans apparence de droit, une chose quelconque, animée ou inanimée, avec l’intention de priver, temporairement ou absolument, son propriétaire.
Évidemment, il existe plusieurs subtilités. Ne laissez rien au hasard, consultez un avocat.
Fraude
Le Code criminel prévoit des sanctions importantes en matière de fraude. Faites appel à notre équipe afin de vous assurer une défense complète.
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